> For the complete documentation index, see [llms.txt](https://help.ingeneo.septeo.com/llms.txt). Markdown versions of documentation pages are available by appending `.md` to page URLs; this page is available as [Markdown](https://help.ingeneo.septeo.com/enrolement-and-mandats/cote-cabinet/procedure-de-portabilite-cabinet-dexpertise-comptable/comment-transferer-une-entreprise-de-la-pa-septeo-a-une-autre-pa.md). # Comment transférer une entreprise de la PA SEPTEO à une autre PA ? Cette procédure permet de rattacher à une autre Plateforme Agréée (PA) une entreprise rattachée à la PA SEPTEO. Elle concerne INGENEO ENTREPRISE, INGENEO PRECOMPTA et INGENEO COMPTA. La nouvelle PA in ## Objectif Cette procédure s'applique quand une entreprise en activité veut quitter la PA SEPTEO pour une autre Plateforme Agréée (PA). Une entreprise en activité ne peut pas être désinscrite de la PA SEPTEO sans être rattachée à une autre PA. La portabilité vers une autre PA est donc obligatoire. ## Prérequis * L'entreprise est en activité et rattachée à la PA SEPTEO dans les logiciels INGENEO. * L'entreprise a choisi sa nouvelle Plateforme Agréée (PA). * Si l'entreprise cesse définitivement son activité, cette procédure ne s'applique pas. Le rattachement à la PA SEPTEO est alors supprimé automatiquement. ## Étapes ### Étapes pour l'entreprise 1. Souscrivez auprès de la nouvelle Plateforme Agréée (PA). 2. Demandez à la nouvelle PA de lancer la procédure de portabilité depuis la PA SEPTEO. 3. Si une confirmation complémentaire vous est demandée, confirmez votre choix de rejoindre la nouvelle PA. La nouvelle PA effectue elle-même les démarches de portabilité auprès de SEPTEO. L'entreprise n'a pas de demande de portabilité à adresser à SEPTEO. SEPTEO dispose de 5 jours ouvrés pour répondre à la nouvelle PA en lui communiquant la clé de transfert de maille (token). ### Étapes pour le mandataire (cabinet comptable ou partenaire) Ces étapes s'appliquent quand le service PA SEPTEO de l'entreprise est fourni par un mandataire client de SEPTEO. Le mandataire gère uniquement la partie commerciale de son offre auprès de SEPTEO, pas les mailles d'adressage. La portabilité des mailles d'adressage est réalisée par l'entreprise avec sa nouvelle PA. Le changement de PA et l'offre commerciale INGENEO ne sont pas liés. L'entreprise peut conserver son offre INGENEO tout en choisissant une autre PA. Le mandataire modifie l'offre commerciale ou supprime le dossier uniquement si nécessaire, sans attendre la fin de la portabilité. Chaque logiciel INGENEO est indépendant : le mandataire agit dans chaque logiciel utilisé par l'entreprise. Dans INGENEO ENTREPRISE, l'écran `Modifier l'offre commerciale` propose `Pack Standard`, `Pack Pro`, `Pack Business` et `Pack Premium`. Le `Pack Standard` est inclus dans l'offre et donne accès à la GED. Les packs `Pack Pro`, `Pack Business` et `Pack Premium` sont facturés en supplément. 1. Si l'entreprise n'utilise plus la PA SEPTEO ni les outils d'INGENEO ENTREPRISE, ouvrez le menu `Listes des clients` dans INGENEO ENTREPRISE. 2. Pour l'entreprise concernée, cliquez sur `Modifier l'offre commerciale`. 3. Sélectionnez `Pack Standard`. L'entreprise conserve l'accès à la GED et le mandataire n'est plus facturé pour un pack supplémentaire. 4. Dans INGENEO PRECOMPTA, si l'entreprise quitte le cabinet, archivez le dossier de l'entreprise. 5. Dans INGENEO PRECOMPTA, supprimez ensuite le dossier archivé. Cette suppression libère une place dans le pack de dossiers. 6. Dans INGENEO COMPTA, si l'entreprise quitte le cabinet, supprimez complètement le dossier de l'entreprise. ## Résultat attendu Une fois la portabilité finalisée, l'entreprise est automatiquement rattachée à sa nouvelle Plateforme Agréée (PA) et n'est plus rattachée à la PA SEPTEO. Dans les logiciels INGENEO, menu `Facturation électronique`, la maille d'adressage de l'entreprise reste affichée. Sa colonne `Enrôlement` indique `Autre PA` au lieu de `PA Septeo`. ## Erreurs fréquentes * **L'entreprise demande à SEPTEO de la désinscrire de la PA SEPTEO.** Cause : une entreprise en activité ne peut pas être désinscrite de la PA SEPTEO sans rattachement à une autre PA. Solution : souscrivez auprès d'une nouvelle PA, puis demandez-lui de lancer la portabilité. * **L'entreprise demande à SEPTEO de lancer la portabilité vers une autre PA.** Cause : la portabilité depuis la PA SEPTEO est initiée par la nouvelle PA, pas par SEPTEO. Solution : adressez la demande de portabilité à la nouvelle PA. * **Le mandataire cherche à transférer les mailles d'adressage de son client final.** Cause : le mandataire gère uniquement l'offre commerciale auprès de SEPTEO. Solution : l'entreprise demande la portabilité de ses mailles d'adressage à sa nouvelle PA. * **Le mandataire modifie l'offre ou supprime le dossier alors que l'entreprise reste cliente.** Cause : le changement de PA n'impose pas de quitter les logiciels INGENEO. Solution : vérifiez avec l'entreprise si elle conserve ses outils INGENEO avant de passer en `Pack Standard` ou de supprimer son dossier. ## Fiches liées * [Comment transférer une entreprise d'une autre Plateforme Agréée vers la PA SEPTEO dans INGENEO ?](/enrolement-and-mandats/cote-cabinet/procedure-de-portabilite-cabinet-dexpertise-comptable/comment-transferer-une-entreprise-dune-autre-pa-vers-la-pa-septeo.md) : portabilité dans le sens inverse * [Qu'est-ce que la suppression du rattachement à la PA SEPTEO en cas de cessation d'activité dans INGENEO ?](/enrolement-and-mandats/cote-cabinet/procedure-de-portabilite-cabinet-dexpertise-comptable/quimplique-la-cessation-dactivite-dune-entreprise.md) : cas où aucune portabilité n'est nécessaire
Métadonnées de la fiche * id : proc-portabilite-depuis-pa-septeo * type : procedure * module : Facturation électronique * version\_outil : toutes * roles\_concernes : entreprise, mandataire * tags : plateforme agréée, PA SEPTEO, portabilité, changement de PA, mandataire, Pack Standard * formulations\_utilisateur : « je veux quitter la PA Septeo » ; « comment changer de plateforme agréée » ; « désinscrire mon entreprise de la PA Septeo » ; « mon client part chez une autre PA, que dois-je faire » * sources : procédure écrite gestion des changements de PA, réponses expert 2026-10-13 * redacteur : SL * relecteur : * derniere\_verification : 2026-10-13 * statut : en\_relecture