Guide de démarrage

Désigner SEPTEO comme Plateforme Agréée (PA)

Cette procédure décrit, étape par étape, le parcours d'enrôlement permettant à une entreprise de désigner SEPTEO comme Plateforme Agréée (PA) pour la réception de ses factures électroniques, dans le cadre de la réforme de la facturation électronique interentreprises (e-invoicing) en France.

Cet assistant sera disponible à partir des applications INGENEO, TEOGEST, Portail de services pour l'enrôlement direct d'une entreprise sans passer par son cabinet d'expertise-comptable.

Vue d'ensemble

Le parcours d'enrôlement se compose de quatre étapes séquentielles, précédées d'un écran d'introduction rappelant le cadre réglementaire et les documents requis.

Chaque étape doit être validée avant de pouvoir accéder à la suivante.

1. Écran d'introduction : rappel du cadre réglementaire et des documents requis

2. Entreprise : upload du KBIS et vérification des informations légales

3. Représentant légal : identification et vérification d'identité (CNI/Passeport)

4. Annuaire : régime de TVA et maillage des adresses de facturation

5. Signature : signature électronique de l'accord via Yousign (SMS)

Prérequis et documents à réunir

Avant de démarrer le parcours, il est recommandé de réunir les éléments suivants afin de fluidifier la saisie :

• Extrait KBIS de la société de moins de 3 mois

• En cas de société détenue par une autre société : KBIS de toute la chaîne capitalistique, jusqu'au représentant légal personne physique

• Pièce d'identité en cours de validité du représentant légal (CNI ou Passeport)

• Numéro de téléphone mobile du représentant légal (nécessaire à la double authentification SMS lors de la signature) et adresse email du représentant légal

• Connaissance du régime de TVA de l'entreprise (fréquence de déclaration et exigibilité) et des mailles d'adressage souhaitées

Durée de validité

Une fois l'enrôlement lancé, l'assistant a une durée de validité d'une heure. Il est donc nécessaire de réunir, en amont, ces informations.

Seul le représentant légal mentionné sur le KBIS est autorisé à réaliser cette opération.*