Procédure d'enrôlement - Entreprises

Etapes pour inscrire Septeo comme PA.

Depuis Ingeneo, cliquez sur le menu Paramètres puis Enrôlement PA. Vous pouvez également y accéder depuis le menu "Mandat et enrôlement Plateforme Agréee (PA) disponible sur la barre d'en-tête.

Identifier l'entreprise concernée, puis cliquez sur le bouton d'action pour lancer l'enrôlement.

Avant de lancer un enrôlement

• La session d'enrôlement expire au bout d'1 heure.

• L'enrôlement doit être réalisé par le représentant légal, muni d'un KBIS et d'une pièce d'identité (CNI).

• Les adresses électroniques à enregistrer sur l'annuaire doivent être renseignés lors de l'enrôlement.

• En cas de société détenue par une autre société, les KBIS de toute la chaîne sont nécessaires jusqu'au représentant légal personne physique.

Voir guide de démarrage

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Dépôt du KBIS et vérification des informations

L'entreprise téléverse le KBIS de la société. Les informations légales sont automatiquement extraites et préremplissent le formulaire : • Raison sociale • Numéro de TVA intracommunautaire • SIREN • Adresse, code postal, ville

Le champ SIREN est généralement grisé (non modifiable) car directement extrait du KBIS. Il est recommandé de vérifier l'exactitude des champs préremplis avant de passer à l'étape suivante, notamment l'adresse postale.

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Sélection du représentant et vérification d'identité

Cette étape permet de désigner le représentant légal qui portera la démarche et signera l'accord. Les champs à renseigner sont : • Prénom et nom • Fonction (ex. : Directeur Général, Président, etc.) • Numéro de téléphone mobile — utilisé pour la double authentification lors de la signature électronique via Yousign • Adresse email

Une vérification d'identité est ensuite requise par upload d'une CNI ou d'un Passeport en cours de validité. Un message de confirmation s'affiche une fois l'identité validée.

Le numéro de téléphone doit être joignable par SMS au moment de la signature ; toute erreur de saisie bloquera l'étape 4.

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Régime de TVA et maillage des adresses de facturation

Cette étape définit comment l'entreprise apparaîtra dans l'Annuaire PPF et quelles adresses électroniques recevront les factures.

Régime de TVA

• Fréquence de déclaration (ex. : déclaration mensuelle) • Exigibilité de la TVA (ex. : TVA sur les débits)

Maillage d'adressage

Le maillage permet de définir la ou les adresses électroniques de réception qui seront enregistrées sur l'annuaire (ex : maille au niveau SIREN pour une réception centralisée, ou mailles par établissement). • Type de maille (SIREN, établissement, etc.) • Numéro SIREN concerné • Date d'effet et, le cas échéant, date de fin • Possibilité d'ajouter plusieurs mailles via le bouton « Ajouter une maille »

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Signature de l'accord via Yousign

La dernière étape consiste à signer électroniquement l'accord de désignation. Un code de vérification est envoyé par SMS au numéro renseigné à l'étape 2, garantissant l'authenticité de la signature. • Cliquer sur « Lancer la signature » • Saisir le code reçu par SMS • Confirmer la signature électronique de l'accord

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Génération du document d'accord

À l'issue de la signature, un « accord formel de désignation de la plateforme de réception des factures et de demande de mise à jour des adresses de facturation électronique de réception de factures » est généré automatiquement. Il reprend l'ensemble des informations saisies durant le parcours.