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# Procédure d'enrôlement - Entreprises

Etapes pour inscrire Septeo comme PA.

Depuis Ingeneo, cliquez sur le menu **Paramètres** puis **Enrôlement PA**. Vous pouvez également y accéder depuis le menu **"Mandat et enrôlement Plateforme Agréee (PA)** disponible sur la barre d'en-tête. 

Identifier l'entreprise concernée, puis cliquez sur le bouton d'action pour lancer l'enrôlement. 

<div align="left" data-with-frame="true"><figure><img src="https://4200820833-files.gitbook.io/~/files/v0/b/gitbook-x-prod.appspot.com/o/spaces%2Fobq1DSOIYE36Mns0woDJ%2Fuploads%2FOnkYTk2kjHRX5SYEsKWk%2Fimage.png?alt=media&amp;token=60ba12ec-4936-4d99-b242-90e13cff958f" alt="" width="456"><figcaption></figcaption></figure></div>

{% hint style="info" %}
**Avant de lancer un enrôlement**

* La session d'enrôlement expire au bout d'1 heure.
* L'enrôlement doit être réalisé par le représentant légal, muni d'un KBIS et d'une pièce d'identité (CNI).
* Les adresses électroniques à enregistrer sur l'annuaire doivent être renseignés lors de l'enrôlement.
* En cas de société détenue par une autre société, les KBIS de toute la chaîne sont nécessaires jusqu'au représentant légal personne physique.

[Voir guide de démarrage](/enrolement-and-mandats/cote-entreprises/guide-de-demarrage.md)
{% endhint %}

{% stepper %}
{% step %}

### **Dépôt du KBIS** et vérification des informations

L'entreprise téléverse le KBIS de la société. Les informations légales sont automatiquement extraites et
&#x20;préremplissent le formulaire :
\
• Raison sociale
\
• Numéro de TVA intracommunautaire
\
• SIREN
\
• Adresse, code postal, ville

{% hint style="info" %}
Le champ SIREN est généralement grisé (non modifiable) car directement extrait du KBIS.
\
Il est recommandé de vérifier l'exactitude des champs préremplis avant de passer à l'étape suivante,
&#x20;notamment l'adresse postale.
{% endhint %}
{% endstep %}

{% step %}

### Sélection du représentant et vérification d'identité

Cette étape permet de désigner le représentant légal qui portera la démarche et signera l'accord. Les
&#x20;champs à renseigner sont :
\
• Prénom et nom
\
• Fonction (ex. : Directeur Général, Président, etc.)
\
• Numéro de téléphone mobile — utilisé pour la double authentification lors de la signature
\
électronique via Yousign
\
• Adresse email <br>

Une vérification d'identité est ensuite requise par upload d'une CNI ou d'un Passeport en cours de
&#x20;validité. Un message de confirmation s'affiche une fois l'identité validée.

{% hint style="warning" %}
Le numéro de téléphone doit être joignable par SMS au moment de la signature ; toute erreur de saisie
&#x20;bloquera l'étape 4.
{% endhint %}
{% endstep %}

{% step %}

### Régime de TVA et maillage des adresses de facturation

Cette étape définit comment l'entreprise apparaîtra dans l'Annuaire PPF et quelles adresses électroniques
&#x20;recevront les factures.

**Régime de TVA**

• Fréquence de déclaration (ex. : déclaration mensuelle)
\
• Exigibilité de la TVA (ex. : TVA sur les débits)

**Maillage d'adressage**

Le maillage permet de définir la ou les adresses électroniques de réception qui seront enregistrées sur
&#x20;l'annuaire (ex : maille au niveau SIREN pour une réception centralisée, ou mailles par établissement).
\
• Type de maille (SIREN, établissement, etc.)
\
• Numéro SIREN concerné
\
• Date d'effet et, le cas échéant, date de fin
\
• Possibilité d'ajouter plusieurs mailles via le bouton « Ajouter une maille »
{% endstep %}

{% step %}

### Signature de l'accord via Yousign

La dernière étape consiste à signer électroniquement l'accord de désignation. Un code de vérification est
&#x20;envoyé par SMS au numéro renseigné à l'étape 2, garantissant l'authenticité de la signature.
\
• Cliquer sur « Lancer la signature »
\
• Saisir le code reçu par SMS
\
• Confirmer la signature électronique de l'accord
{% endstep %}

{% step %}

### Génération du document d'accord

À l'issue de la signature, un « accord formel de désignation de la plateforme de réception des factures et
&#x20;de demande de mise à jour des adresses de facturation électronique de réception de factures » est
&#x20;généré automatiquement. Il reprend l'ensemble des informations saisies durant le parcours.
{% endstep %}
{% endstepper %}