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# Contrôles fiscaux
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**Où le trouver :** Menu **Fiscal › Contrôles fiscaux**
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{% hint style="success" %}
**En bref** — Cet écran conserve l'historique des contrôles fiscaux de la société : date, période vérifiée, montant redressé, commentaire, coordonnées de votre interlocuteur et document justificatif.
* Pour enregistrer un contrôle : bouton \[Créer un contrôle fiscal], renseignez la fiche, puis bouton \[Enregistrer].
* Pour reprendre les coordonnées d'un interlocuteur déjà connu : bouton \[Charger un contact public] ; bouton \[Privatiser ce contact] pour les rendre de nouveau modifiables.
* Pour joindre le justificatif : bouton \[Lier un document] dans la fiche.
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Cette option vous permet de conserver la trace des contrôles fiscaux dont la société a fait l'objet : la date du contrôle, la période vérifiée, le montant redressé, un commentaire libre, les coordonnées de votre interlocuteur et un document justificatif.
Écran « Contrôles fiscaux » de la nouvelle interface
Vous constituez ainsi un historique qui reste attaché à la société, indépendamment des dossiers annuels.
**a) La liste des contrôles fiscaux**
La liste présente cinq colonnes, toutes triables : cliquez sur le titre de l'une d'elles pour trier la liste. À l'ouverture, elle est triée par **Date** croissante.
| Champ | Ce qu'il faut savoir |
| -------------------- | ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| **Date** | La date du contrôle. Attention, la colonne s'intitule simplement « Date » alors que le champ de la fiche s'appelle « Date du contrôle » : il s'agit de la même information. |
| **Période vérifiée** | La période sur laquelle le contrôle a porté, telle que vous l'avez saisie. |
| **Montant redressé** | Le montant du redressement. |
| **Date de création** | La date à laquelle la fiche a été créée. |
| **Créé par** |
L'utilisateur qui l'a créée. Un clic sur une ligne la sélectionne. Au survol d'une ligne apparaissent, à son extrémité droite, le pictogramme « Crayon » (infobulle « Modifier »), qui ouvre la fiche, le pictogramme « Dupliquer », qui crée un nouveau contrôle à partir de celui-ci, et le pictogramme « Autres actions », dont le menu propose « Supprimer ». Au-dessus de la liste, la zone « Rechercher un contrôle… » restreint la liste au fil de la saisie : une partie de la période vérifiée, « 2015 » par exemple, retrouve le contrôle. bouton \[Filtres] : ouvre un volet « Filtrer » où vous ajoutez des critères colonne par colonne. Il ne se limite pas aux cinq colonnes affichées : il propose aussi le commentaire, chacun des champs de la rubrique « Adresse », la date de modification et l'auteur de la modification. bouton \[Vue] : permet de choisir les colonnes affichées — cinq des vingt-trois colonnes disponibles le sont à l'ouverture — et d'enregistrer l'état de la liste sous un nom. bouton \[Exporter] : propose l'aperçu, l'impression, l'export en Excel ou en PDF et l'envoi de la liste par e-mail. bouton \[Créer un contrôle fiscal] Placé en bas à droite de l'écran, il ouvre une fiche vierge pour enregistrer un nouveau contrôle fiscal. bouton \[Supprimer] Sélectionnez les contrôles à supprimer en cliquant sur leurs lignes : un bandeau apparaît en bas de l'écran ; il indique le nombre de contrôles sélectionnés, propose le lien « Tout désélectionner » et porte ce bouton. La fiche d'un contrôle fiscal comporte trois rubriques, dans cet ordre : « Contrôle fiscal », « Adresse » et « Document lié ». b) Rubrique « Contrôle fiscal »
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| **Date du contrôle** | Un clic dans le champ ouvre un calendrier qui vous permet de choisir la date. |
| **Période vérifiée** | 50 caractères au plus. C'est une zone de **saisie libre**, et non un couple de dates ni une liste d'exercices : aucun format ne vous est imposé et rien ne vous en indique un. Comme la liste trie cette colonne comme du texte, adoptez une écriture constante d'un contrôle à l'autre — par exemple « 2015-2016 » — si vous voulez que le tri reste lisible. |
| **Commentaire** | Zone de texte libre, 1024 caractères au plus, pour consigner le déroulement du contrôle, les points examinés ou les suites données. |
| **Montant redressé** |
Le montant du redressement, saisi comme un montant. Les quatre informations suivantes ne sont présentées qu'en modification, et ne sont pas modifiables : Date de création : et Créé par :, puis Date de modification : et Modifié par :. Elles n'apparaissent pas sur une fiche en cours de création. c) Rubrique « Adresse » Cette rubrique porte les coordonnées de votre interlocuteur pour ce contrôle. Elle est facultative : aucun de ses champs n'est obligatoire, et elle peut rester entièrement vide. bouton \[Charger un contact public] : placé en tête de la rubrique, il permet de reprendre les coordonnées d'un contact déjà enregistré au lieu de les saisir. Ce bouton fait deux choses que rien à l'écran n'annonce, et qu'il vaut mieux savoir avant de cliquer. D'abord, le logiciel contrôle votre saisie avant d'ouvrir la fenêtre de choix : s'il manque une information obligatoire, la fenêtre ne s'ouvre pas et l'écran vous réaffiche ses messages. Ensuite, lorsque vous retenez un contact dans cette fenêtre et que vous la validez, le logiciel enregistre aussitôt le contrôle, puis recharge la fiche. Sur une fiche que vous étiez en train de créer, l'enregistrement a donc lieu à ce moment-là, sans que vous ayez cliqué sur le bouton \[Enregistrer], et revenir à la liste par la flèche du fil d'Ariane ne le défait pas. Enfin, les coordonnées reprises de cette façon ne sont pas recopiées dans la fiche : elles sont lues dans l'annuaire du cabinet, et les champs de la rubrique « Adresse » s'affichent alors en lecture seule, sans que le logiciel vous l'explique par un message. Le bouton \[Privatiser ce contact], qui s'ajoute à côté du premier dans ce cas, détache le contact de l'annuaire en conservant ses coordonnées dans la fiche : elles redeviennent alors modifiables.
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| **Civilité** | À choisir parmi « Madame » et « Monsieur ». |
| **Prénom** | 15 caractères au plus, et **Nom :** 30 caractères au plus. |
| **Fonction** | 50 caractères au plus, et **E-mail Pro :** 50 caractères au plus. |
| **E-mail Perso** | 50 caractères au plus. |
| **Téléphone** | , **Télécopie :** et **Mobile :** 14 caractères au plus chacun. |
| **Adresse** | Trois lignes de 38 caractères au plus, présentées sous un seul intitulé. |
| **Commune** | Saisissez le début de son nom : la zone propose les communes sous la forme « code - nom (département) » ; la loupe placée à droite ouvre un panneau « Sélection d'une commune », dont la liste (Code INSEE, Ville, Département) se filtre par nom ou par code INSEE. |
| **Code postal** | **Ville :** sont en lecture seule (« Déduit de la commune »). |
| **Pays** | La ligne comporte deux zones, le code du pays puis son libellé (« FR » et « FRANCE » à l'ouverture), et un pictogramme « Loupe » qui ouvre un panneau « Sélection d'un pays ». Le code n'est pas saisissable directement : il se renseigne par la recherche que vous ouvrez avec la loupe. |
**d) Rubrique « Document lié »**
Cette rubrique vous permet de joindre **un seul** document au contrôle fiscal — l'avis de vérification, la proposition de rectification, la réponse apportée…
Sur une fiche en cours de création, la rubrique affiche « Aucun document lié ».
bouton **\[Lier un document]** : ouvre la fenêtre « Lier un document », qui propose deux sources. « Depuis mon poste » vous permet de déposer un document dans la zone prévue ou de parcourir vos fichiers ; tous les formats sont acceptés sauf .exe, .bat, .cmd et .sh, et le nom du fichier ne doit pas dépasser 100 caractères. « Depuis la GED » porte un bouton « Ouvrir la GED », pour y choisir le document. Le bouton **\[Lier le document]** joint le document choisi ; le bouton **\[Annuler]** referme la fenêtre sans rien joindre.
Sur une fiche déjà enregistrée avec un document, un champ **Nom du fichier enregistré :** affiche le nom du document joint, accompagné d'un pictogramme « Œil » dont l'infobulle indique « Visualiser » — et qui **télécharge** le document sur votre poste plutôt que de l'afficher à l'écran. En dessous, l'écran rappelle que « Le document lié remplacera le document enregistré » : lier un nouveau document remplace le document existant, puisque la rubrique n'en accepte qu'un. Le bouton **\[Supprimer le document]** y est également proposé.
**e) Enregistrement de la fiche**
bouton **\[Enregistrer]** : il valide votre saisie. La date du contrôle et la période vérifiée sont obligatoires.
Pour revenir à la liste des contrôles fiscaux sans enregistrer, cliquez sur la flèche placée à gauche du fil d'Ariane, en haut de l'écran.
## Autres vues de l'écran
Contrôle fiscal
Adresse
Document lié
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# Agent Instructions
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