> For the complete documentation index, see [llms.txt](https://help.ingeneo.septeo.com/llms.txt). Markdown versions of documentation pages are available by appending `.md` to page URLs; this page is available as [Markdown](https://help.ingeneo.septeo.com/ingeneo-compta/dossier-permanent/fiscal/tva.md). # TVA {% hint style="info" %} **Où le trouver :** Menu **Fiscal › TVA** {% endhint %} {% hint style="success" %} **En bref** — Cet écran porte le paramétrage de TVA de la société : assujettissement, régime, périodicité et exigibilité. Toute modification vaut pour tous les dossiers annuels non clôturés et recalcule les échéances de TVA. * Pour modifier le paramétrage : complétez les zones, puis bouton \[Enregistrer]. * Pour saisir des échéances personnalisées : bouton \[Nouvelle ligne] sous le tableau ; bouton \[Supprimer ligne] retire la dernière. {% endhint %} Cette option porte le **paramétrage de TVA de la société** : est-elle soumise à la TVA, sous quel régime, à quelle périodicité déclare-t-elle, et sur quelle base sa taxe devient-elle exigible.
Écran TVA

Écran « TVA » de la nouvelle interface

**Ce n'est pas une fiche parmi d'autres, c'est un réglage de portée générale.** Il n'y a ni liste, ni ligne à ouvrir, ni bouton de création : la société ne possède qu'un seul paramétrage de TVA, et l'écran vous le présente directement. **Ce que vous modifiez ici ne reste pas ici.** L'écran vous en avertit lui-même, dans un encadré de couleur placé avant tout champ : *« La modification d’une information concernant la TVA dans le dossier permanent entraîne la même modification dans tous les dossiers annuels non clôturés de la société gérée. »* *« En outre, la modification entraînera le recalcul des échéances de TVA figurant dans la synthèse globale. »* Autrement dit : vous ne réglez pas la TVA d'un exercice, vous réglez celle de la société, et **tous ses dossiers annuels encore ouverts suivent**. Les dossiers déjà clôturés, eux, conservent leur paramétrage. Avant de toucher à un champ de cet écran, assurez-vous donc que le changement vaut bien pour tous les exercices non clôturés, et attendez-vous à voir les échéances de TVA de la synthèse globale recalculées. Enfin, **cet écran n'offre aucun bouton de retour ni d'abandon** : le seul bouton de l'écran est le bouton d'enregistrement. Pour renoncer à une modification, vous quittez l'écran par le menu, sans enregistrer. ## Rubrique « TVA »
TVA, Rubrique « TVA »

Rubrique « TVA »

Le volet s'ouvre sur les deux lignes d'avertissement citées plus haut, puis sur les réglages. | Champ | Ce qu'il faut savoir | | ---------------------------------------------------------------- | -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | 1. **La société est-elle soumise à la TVA** | Interrupteur, activé ou désactivé. C'est le premier réglage, et celui qui commande les autres. | |

2. Régime de TVA
Obligatoire

| Liste déroulante, dont les valeurs sont, dans l'ordre : « Franchise de TVA », « Mini réel », « Régime réel », « Régime réel agricole », « Régime simplifié », « Régime simplifié agricole », « Taxe générale sur la consommation », « TVA groupe ». Tant que vous n'avez pas choisi, la liste affiche « Sélectionnez ». | | 3. **Périodicité** |

Quatre boutons à cliquer, présentés de gauche à droite : « Mensuelle », « Trimestrielle », « Annuelle », « Personnalisée ». Un seul est actif à la fois, et celui qui est retenu apparaît enfoncé.
Sous ces boutons, le logiciel affiche un texte qui dépend de la périodicité retenue. Lorsque la périodicité est « Annuelle », il indique : « La date correspond au deuxième jour ouvré après le 1er mai. » — vous n'avez alors aucune date à saisir, le logiciel la calcule.

| | 4. **Exigibilité TVA** | Liste déroulante à trois valeurs : « Sur les débits », « Sur les encaissements », « Mixte ». Tant que vous n'avez pas choisi, la liste affiche « Sélectionnez ». Ce réglage n'est pas suivi d'un astérisque, mais il conditionne l'affichage d'un réglage complémentaire — voir le paragraphe suivant. | ## Les réglages qui n'apparaissent que dans certains cas Cet écran **ne montre jamais tous ses réglages à la fois** : il en découvre ou en masque une partie au fur et à mesure de vos choix, et il le fait **sans aucun message**. Ne concluez donc pas qu'un réglage n'existe pas parce que vous ne le voyez pas : c'est le plus souvent qu'un choix fait au-dessus le tient masqué. Le premier interrupteur commande tout le reste : lorsque **La société est-elle soumise à la TVA** est désactivé, l'écran ne conserve que les deux lignes d'avertissement et cet interrupteur — le régime, la périodicité, l'exigibilité, l'option sur les débits et le volet « Fichier » disparaissent tous. Les autres réglages concernés sont les suivants. | Champ | Ce qu'il faut savoir | | ------------------------------------------------------------ | -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | |

Jour du mois
Obligatoire

| Une zone numérique courte, bornée de 1 à 31, où vous indiquez le jour du mois auquel la déclaration est attendue. Elle n'est proposée que pour les périodicités « Mensuelle » et « Trimestrielle ». Elle est obligatoire lorsqu'elle est proposée, et elle occupe l'emplacement où figure, en périodicité « Annuelle », le texte sur le deuxième jour ouvré après le 1er mai. | | **La grille des échéances** |

Un tableau, proposé pour la seule périodicité « Personnalisée », où vous saisissez vous-même les échéances de déclaration, une par ligne. Tant qu'aucune échéance n'a été enregistrée, ce tableau s'affiche sans aucune ligne : la première est à créer. Deux boutons l'accompagnent : bouton \[Nouvelle ligne], qui ajoute une ligne au bas du tableau, et bouton \[Supprimer ligne], qui retire la dernière — sans jamais faire descendre le tableau en dessous d'une ligne.
Le tableau présente deux colonnes, « N° échéance » et « Jour / Mois ». Dans la seconde, chaque ligne porte deux zones de saisie séparées par une barre oblique : le jour à gauche, dont la zone affiche l'invite « jj », puis le mois à droite, invite « mm ». Les deux sont obligatoires et se saisissent sur deux chiffres. Une échéance se lit donc « jour / mois », par exemple 20 / 04 pour le 20 avril.
Le logiciel contrôle chaque couple dès que vous quittez la zone : si le jour et le mois ne forment pas une date possible — un 31 février, par exemple —, les deux zones passent en rouge. Corrigez-les avant d'enregistrer.
Vous retrouverez la même présentation dans la grille des échéances de l'option « Taxes », que vous ouvrez désormais depuis le panneau « Paramètres », rubrique « Données ».

| | **Option sur les débits** | Interrupteur, activé ou désactivé, qui n'est pas proposé dans tous les cas d'exigibilité. | | **La rubrique « Fichier »** | Un second volet, sous le volet « TVA », qui vous permet de joindre un document à ce paramétrage — le justificatif de l'option. Tant qu'aucun document n'est joint, il affiche la mention « Aucun document lié » et le bouton **\[Lier un document]**. Ce bouton ouvre, à droite de l'écran, un volet « Lier un document » : vous y choisissez la source du document, « Depuis mon poste » ou « Depuis la GED », puis, depuis votre poste, vous déposez le fichier dans la zone prévue ou vous parcourez vos fichiers — le volet précise « Tous formats sauf .exe, .bat, .cmd, .sh — nom de 100 caractères maximum ». Le bouton **\[Lier le document]** retient le document, le bouton **\[Annuler]** referme le volet sans rien lier. Lorsqu'un document a déjà été joint, le volet « Fichier » affiche en plus la ligne **Nom du fichier enregistré :** suivie du nom du document et d'un pictogramme « Œil », et le Bouton \[Lier un document] reste proposé : c'est par lui que vous remplacez le document. Vous pouvez aussi retirer le document joint : le bouton **\[Supprimer le document]** le marque pour suppression, ce que le volet rappelle par la mention « Le document enregistré sera supprimé à l’enregistrement », avec un lien « Annuler ». La suppression n'a lieu qu'au clic sur le bouton **\[Enregistrer]**. | ## Bouton \[Enregistrer]
TVA, Bouton [Enregistrer]

Bouton [Enregistrer]

Il enregistre le paramétrage, **et déclenche la répercussion annoncée par les deux avertissements de l'encadré** : la même modification dans tous les dossiers annuels non clôturés de la société, et le recalcul des échéances de TVA de la synthèse globale. C'est le **seul** bouton de l'écran. Selon les droits qui vous sont accordés, il peut ne pas vous être proposé : l'écran s'affiche alors en consultation, et vous pouvez lire le paramétrage sans pouvoir le modifier. --- # Agent Instructions This documentation is published with GitBook. GitBook is the documentation platform designed so that both humans and AI agents can read, navigate, and reason over technical content effectively. Learn more at gitbook.com. ## Querying This Documentation If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation by asking a question. Perform an HTTP GET request on the following URL with the `ask` and `goal` query parameters: ``` GET https://help.ingeneo.septeo.com/ingeneo-compta/dossier-permanent/fiscal/tva.md?ask=&goal= ``` `ask` is the immediate question: it should be specific, self-contained, and written in natural language. `goal` is what the user is ultimately trying to achieve, the reason they need the answer. Sharing it helps GitBook give you a better, more relevant answer. A goal is most helpful when it describes the outcome the user wants rather than restating the question. For example, with `ask=how do I create an API token`, a goal like `automate deployments from our CI pipeline` lets GitBook tailor the answer to that use case. The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation. Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.