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# Conventions règlementées
{% hint style="info" %}
**Où le trouver :** Menu **Juridique › Conventions règlementées**
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{% hint style="success" %}
**En bref** — Cet écran recense les conventions règlementées entre la société et ses dirigeants ou associés : objet, personnes concernées, période d'application et document.
* Pour enregistrer une convention : bouton \[Créer une convention réglementée], renseignez la fiche, puis bouton \[Enregistrer].
* Pour joindre le document : bouton \[Lier un document] dans la fiche.
{% endhint %}
Cette option tient la liste des **conventions règlementées** de la société : les conventions passées entre la société et ses dirigeants ou ses associés, qui doivent être recensées et présentées à l'assemblée. Vous y consignez l'objet de chaque convention, les personnes qui y sont parties, la période pendant laquelle elle s'applique, et vous pouvez y joindre le document.
Écran « Conventions règlementées » de la nouvelle interface
C'est un recensement : vous y consignez les conventions, sans autre traitement depuis cet écran.
## La liste des conventions
L'écran s'ouvre sur la liste des conventions déjà enregistrées, triée par défaut sur l'**Objet de la convention** croissant. Au-dessus de la liste, une barre d'outils permet de la restreindre et de l'exporter ; elle est décrite plus bas. Il n'y a pas d'onglet. Tant qu'aucune convention n'est enregistrée, la liste affiche « Aucun élément à afficher. »
**Les colonnes**
| Champ | Ce qu'il faut savoir |
| -------------------------- | -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| **Objet de la convention** | L'objet que vous avez saisi. C'est votre repère principal dans la liste. |
| **Personnes concernées** | Les personnes parties à la convention, telles que vous les avez écrites. |
| **Date d'effet** | **Date de fin :** la période d'application de la convention. |
| **Date de création** | **Créé par :** la date à laquelle la convention a été enregistrée dans le logiciel, et son auteur. Ces deux colonnes ne renseignent pas sur la convention elle-même, mais sur la tenue du dossier. |
Toutes les colonnes sont triables — cliquez sur leur en-tête — et redimensionnables. La colonne **Personnes concernées** se trie comme du texte, dans l'ordre où vous avez saisi les noms.
**La barre d'outils au-dessus de la liste**
* la zone « Rechercher une convention… » restreint la liste aux conventions dont l'**Objet de la convention** contient le texte saisi ;
* le bouton **\[Filtres]** ouvre le volet « Filtrer », où vous ajoutez des critères sur les colonnes (« + Ajouter un critère sur… ») avant de cliquer sur le bouton **\[Filtrer]** ; le lien « Vider les filtres » les retire ;
* le bouton **\[Vue]** vous fait choisir les colonnes affichées et leur ordre (« Colonnes affichées », « Rétablir les colonnes d'origine »), et enregistrer cette présentation sous « Mes vues » ;
* le bouton **\[Exporter]** propose « Aperçu édition HTML », « Imprimer », « Exporter en Excel », « Exporter en PDF » et « Envoyer la liste par e-mail ».
Sous la liste, les liens « Sélectionner la page » et « Tout sélectionner » sélectionnent d'un coup les lignes de la page affichée, ou toutes les lignes.
## Les boutons de la liste
bouton **\[Créer une convention réglementée]**
Placé en bas à droite de l'écran. Ouvre une fiche vierge pour enregistrer une nouvelle convention.
bouton **\[Supprimer]**
Il supprime **toutes les lignes sélectionnées**, et non la seule ligne courante.
## La fiche d'une convention
La fiche se présente en deux rubriques, dans cet ordre : « Informations générales » et « Fichier ».
## c1) Rubrique « Informations générales »
Rubrique « Informations générales »
| Champ | Ce qu'il faut savoir |
| ------------------------------------------------------------------------- | --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
|
1. Objet de la convention Obligatoire
| Seule information obligatoire de la fiche. C'est le libellé sous lequel la convention apparaîtra dans la liste. |
| 2. **Personnes concernées** | Les personnes parties à la convention. **C'est une zone de texte libre sur une seule ligne**, et non une liste où choisir des noms : le logiciel ne propose rien et ne vérifie rien. En particulier, cette zone **n'est pas rattachée aux actionnaires** que vous avez saisis dans les options « Actionnaires - personnes morales » et « Actionnaires - personnes physiques » du même menu : un nom saisi ici n'y renvoie pas, et un actionnaire supprimé là-bas reste écrit ici. |
| 3. **Date d'effet** | La date à partir de laquelle la convention s'applique. Elle n'est **pas** obligatoire ici. Un calendrier s'ouvre sous la zone dès que vous cliquez dedans. |
| 4. **Date de fin** | La date à laquelle la convention cesse de s'appliquer. Le même calendrier s'ouvre lorsque vous cliquez dans la zone. |
## c2) Rubrique « Fichier »
Rubrique « Fichier »
Vous pouvez joindre la convention elle-même. Ce n'est **pas obligatoire** : une convention peut être recensée sans son document. Un seul fichier par convention. Tant qu'aucun document n'est joint, la rubrique affiche « Aucun document lié ».
Le bouton **\[Lier un document]** ouvre le volet « Lier un document ». Vous y choisissez la source — « Depuis mon poste » ou « Depuis la GED » —, puis le fichier, que vous pouvez aussi déposer dans la zone prévue ; le volet annonce « Tous formats sauf .exe, .bat, .cmd, .sh — nom de 100 caractères maximum ». Le bouton **\[Lier le document]** valide ce choix, le bouton **\[Annuler]** referme le volet sans rien joindre. La taille maximale n'est pas indiquée.
bouton **\[Enregistrer]**
Enregistre la fiche.
**Revenir à la liste**
La fiche n'affiche plus de Bouton \[Retour] : vous revenez à la liste par la flèche « Revenir en arrière », placée à gauche du fil d'Ariane, **sans enregistrer** ce que vous avez saisi.
La fiche ne porte aucun autre bouton, aucun pictogramme de recherche, aucun chargement de contact et aucun export.
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# Agent Instructions
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## Querying This Documentation
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