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# Accords d'entreprise
{% hint style="info" %}
**Où le trouver :** Menu **Social › Accords d'entreprise**
{% endhint %}
{% hint style="success" %}
**En bref** — Cet écran conserve les accords d'entreprise de la société et leurs avenants : intitulé, période couverte, descriptif et pièce justificative.
* Pour enregistrer un accord : bouton \[Créer un accord d'entreprise], renseignez la fiche, puis bouton \[Enregistrer].
* Pour joindre la pièce : bouton \[Lier un document] dans la fiche ; la liste ne montre pas si un document est joint.
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Cette option vous permet de conserver dans le dossier les accords d'entreprise de la société, et leurs avenants : leur intitulé, la période qu'ils couvrent, un descriptif libre, et la pièce qui en fait foi. C'est la mémoire sociale du dossier : elle vous évite d'aller rechercher un accord dans un classeur ou dans une messagerie lorsqu'une question de paie ou de contrôle se pose.
Écran « Accords d'entreprise » de la nouvelle interface
L'écran se présente en deux temps : une **liste** des accords déjà enregistrés, puis une **fiche** que vous ouvrez pour en créer un ou en modifier un. La liste ne comporte ni onglet, ni rubrique ; au-dessus d'elle, une barre d'outils, décrite plus bas, s'applique à la liste entière.
**Un point à savoir avant de commencer** : chaque accord peut porter **un** document, et la liste ne le montre pas. Elle n'a ni colonne indiquant le nom du document, ni pictogramme permettant de le consulter : pour savoir si un accord a bien sa pièce, vous devez ouvrir sa fiche. Prenez-en l'habitude, c'est la seule façon de le vérifier.
## Les colonnes de la liste
La liste présente les colonnes suivantes, dans cet ordre. Toutes sont triables : vous cliquez sur l'intitulé d'une colonne pour trier la liste dessus. À l'ouverture, la liste est triée sur **Libellé**, par ordre croissant — et non sur une date, comme on pourrait s'y attendre pour des accords qui se succèdent dans le temps. Si vous voulez les voir dans leur ordre chronologique, cliquez sur **Date de début**.
| Champ | Ce qu'il faut savoir |
| -------------------- | ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| **Libellé** | L'intitulé que vous avez donné à l'accord. |
| **Date de début** | La date à partir de laquelle l'accord s'applique. |
| **Date de fin** | La date jusqu'à laquelle il s'applique. |
| **Descriptif** | Le texte libre que vous avez saisi dans la fiche. |
| **Créé par** | Le nom de l'utilisateur qui a enregistré l'accord. |
| **Date de création** | La date à laquelle il l'a enregistré. Ne la confondez pas avec la **Date de début** : celle-ci est la date de l'accord, celle-là la date de sa saisie dans le logiciel. |
Le pied de la liste porte la barre de navigation entre les pages, au centre deux liens de sélection — « Sélectionner la page » et « Tout sélectionner », ce dernier rappelant entre parenthèses le nombre total de lignes — et, à droite, le décompte des lignes affichées.
Au-dessus de la liste, une barre d'outils s'applique à la liste entière.
La zone « Rechercher un accord… » restreint la liste dès la saisie. Elle ne porte que sur la colonne **Libellé**.
bouton **\[Filtres]** : déroule un volet « Filtrer ». La liste « + Ajouter un critère sur… » propose les colonnes de la liste, ainsi que **Modifié par** et **Date de modification**. Pour chaque critère, vous choisissez un opérateur et une valeur ; le bouton **\[Filtrer]** applique les critères à la liste, le bouton **\[Vider les filtres]** les efface.
bouton **\[Vue]** : rassemble, sous « Mes vues », l'enregistrement de l'état de la liste sous un nom (« Enregistrer la vue actuelle ») et, sous « Colonnes affichées », le choix des colonnes à afficher : six colonnes sont affichées sur les huit proposées. « Rétablir les colonnes d'origine » et « Appliquer » complètent ce menu.
bouton **\[Exporter]** : rappelle l'étendue concernée (« La liste affichée », suivie du décompte des lignes) et propose « Aperçu édition HTML », « Imprimer », « Exporter en Excel », « Exporter en PDF » et « Envoyer la liste par e-mail ».
## Les commandes d'une ligne de la liste
Un clic sur une ligne la sélectionne, pour la supprimer ensuite avec le bouton **\[Supprimer]**.
Au survol d'une ligne apparaissent, à son extrémité droite, deux pictogrammes : le « Crayon » (« Modifier »), qui ouvre la fiche de l'accord en modification, et trois points verticaux (« Autres actions »), qui ouvrent un menu proposant « Supprimer » : cette commande supprime l'accord de la ligne.
Il n'y a **ni pictogramme « Œil », ni commande de duplication** : c'est en ouvrant la fiche que vous consultez le document joint.
## Bouton \[Créer un accord d'entreprise]
Placé en bas à droite de l'écran, il ouvre une fiche vide, pour enregistrer un nouvel accord.
## Bouton \[Supprimer]
Dès qu'au moins une ligne est sélectionnée, un bandeau apparaît en bas de l'écran ; il indique le nombre de lignes sélectionnées, propose le lien « Tout désélectionner » et porte ce bouton, qui supprime **tous les accords sélectionnés**. Vérifiez votre sélection avant de le presser. Pour n'en supprimer qu'un seul, la commande « Supprimer » du menu « Autres actions » de sa ligne suffit.
## La fiche d'un accord
Que vous l'ouvriez en création ou en modification, la fiche présente **deux rubriques**, dans cet ordre : « Accord social », puis « Document lié ». Il n'y a aucun onglet.
Ne vous étonnez pas du titre de la première rubrique : l'écran s'intitule « Accords d'entreprise » au menu comme en haut de la page, et sa première rubrique s'appelle **« Accord social »**. Il s'agit bien du même objet, désigné de deux façons.
## Rubrique « Accord social »
Rubrique « Accord social »
| Champ | Ce qu'il faut savoir |
| ---------------------------------------------------------- | ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
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1. Libellé Obligatoire
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L'intitulé de l'accord, 50 caractères au maximum. C'est le seul renseignement obligatoire de tout l'écran : tout le reste, y compris le document, peut être complété plus tard. Comme c'est aussi la colonne sur laquelle la liste se trie, soignez-le : un intitulé du type « Accord d'entreprise » suivi de « Avenant accord d'entreprise » se lit bien mieux dans la liste que deux libellés sans rapport.
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| 2. **Date de début** | La date à partir de laquelle l'accord s'applique. Vous la saisissez au clavier ou vous la choisissez dans le calendrier qui s'ouvre au clic dans la zone. |
| 3. **Date de fin** |
La date jusqu'à laquelle il s'applique, saisie de la même façon. Elle est affichée sous la date de début. Ces deux dates ne sont pas obligatoires.
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| 4. **Descriptif** |
Une zone de plusieurs lignes, 1 024 caractères au maximum, pour ce qu'il faut retenir de l'accord — son objet, les catégories de personnel concernées, les points qui auront une incidence sur la paie. C'est le texte qui s'affichera dans la colonne Descriptif de la liste. Les deux zones suivantes n'apparaissent qu'en modification : elles ne sont donc pas visibles lorsque vous créez un accord. Ni l'une ni l'autre ne se saisit — le logiciel les renseigne seul — et elles s'affichent l'une sous l'autre, en bas de la rubrique.
|
| 5. **Date de création** | La date à laquelle l'accord a été enregistré. |
| 6. **Créé par** | Le nom de l'utilisateur qui l'a enregistré. |
## Rubrique « Document lié »
Rubrique « Document lié »
Vous joignez ici la pièce qui fait foi : l'accord signé, ou son avenant. Le titre de la rubrique est au **singulier**, et ce n'est pas un hasard — un accord ne porte **qu'un seul** document.
Cette rubrique ne se présente pas de la même façon selon que vous créez l'accord ou que vous le modifiez.
**À la création**, elle affiche « Aucun document lié » et le bouton **\[Lier un document]**. Rien n'y porte d'astérisque : le document n'est pas obligatoire, et vous pouvez enregistrer un accord sans sa pièce, quitte à la joindre plus tard.
**En modification**, la zone s'intitule **Nom du fichier enregistré :** et affiche le nom du document déjà joint, suivi du pictogramme « Œil » dont l'infobulle indique « Visualiser » — et qui **télécharge** le document sur votre poste plutôt que de l'afficher à l'écran. En dessous, l'écran rappelle que « Le document lié remplacera le document enregistré » ; le bouton **\[Supprimer le document]** et le bouton **\[Lier un document]** y sont proposés. Le nouveau document remplace l'ancien : l'accord ne conserve jamais qu'un seul document.
bouton **\[Lier un document]** : ouvre, à droite de l'écran, un volet « Lier un document ». Vous y choisissez la source du document, « Depuis mon poste » ou « Depuis la GED », puis, depuis votre poste, vous déposez le fichier dans la zone prévue ou vous parcourez vos fichiers. Le bouton **\[Lier le document]** retient le document, le bouton **\[Annuler]** referme le volet sans rien lier.
Le volet annonce « Tous formats sauf .exe, .bat, .cmd, .sh — nom de 100 caractères maximum ».
## Bouton \[Enregistrer] et retour à la liste
Bouton [Enregistrer] et retour à la liste
Le bouton **\[Enregistrer]** conserve la fiche.
Pour quitter la fiche sans enregistrer et revenir à la liste, cliquez sur la flèche « Revenir en arrière » placée à gauche du fil d'Ariane, en haut de l'écran : la fiche ne comporte pas de bouton de retour.
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# Agent Instructions
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