Comment configurer les statuts de la réforme ?
Choisir les statuts de la réforme et les codes motifs proposés pour une entreprise dans INGENEO PRECOMPTA.
Résumé : Cette procédure permet de choisir les statuts de la réforme et les codes motifs proposés pour une entreprise dans INGENEO PRECOMPTA. Elle prend environ 3 minutes. Elle nécessite le droit Autoriser l'accès au paramétrage de l'entreprise. dans le profil de site.
Objectif
Dans INGENEO PRECOMPTA, chaque entreprise a l'une de ces deux configurations des statuts de la réforme :
Configuration par défaut: tous les statuts et tous les codes motifs sont proposés.Configuration personnalisée pour cette entreprise: certains statuts sont désactivés et certains codes motifs sont masqués.
La Configuration par défaut permet de traiter les factures électroniques sans autre paramétrage. Utilisez cette procédure uniquement pour retirer des statuts ou masquer des codes motifs.
Un statut désactivé n'est plus affiché dans l'encart de saisie, pour tous les utilisateurs de l'entreprise, même si leur profil l'autorise. Les statuts Prise en charge et Refusée ne peuvent pas être désactivés. Les codes motifs du statut Refusée ne peuvent pas être modifiés.
Prérequis
Dans INGENEO PRECOMPTA, votre profil de site inclut le droit
Autoriser l'accès au paramétrage de l'entreprise..L'entreprise est enrôlée sur la PA SEPTEO. Sinon, l'onglet
Facturation électroniquede l'entreprise affichePas d'enrôlement effectif.Si l'entreprise est en
Configuration personnalisée pour cette entreprise, notez ses réglages avant de repasser enConfiguration par défaut. Ce changement supprime tous les réglages personnalisés.
Étapes
Dans INGENEO PRECOMPTA, cliquez sur le menu
Entreprisedans le menu de gauche.Cliquez sur le bouton crayon de l'entreprise concernée.
Cliquez sur l'onglet
Facturation électronique.Cliquez sur l'onglet
Statuts de la réforme.Sélectionnez
Configuration personnalisée pour cette entreprise.Pour chaque statut à retirer, désactivez l'interrupteur de la ligne du statut.
Si vous souhaitez masquer des codes motifs d'un statut autre que
Refusée, cliquez surSélectionner les codes motifs, au bout de la ligne du statut. Un panneau latéral s'ouvre avec la liste des codes motifs, tous cochés par défaut.Dans le panneau latéral, décochez chaque code motif à masquer.
Dans le panneau latéral, cliquez sur
Enregistrer.Dans l'onglet
Statuts de la réforme, cliquez surEnregistrer.
Pour revenir à la configuration standard, sélectionnez Configuration par défaut dans l'onglet Statuts de la réforme, puis cliquez sur Enregistrer. Tous les statuts et tous les codes motifs sont alors réactivés.
Résultat attendu
Dans INGENEO PRECOMPTA, la configuration s'applique immédiatement après le clic sur Enregistrer. Dans l'encart de saisie des factures électroniques de l'entreprise, les statuts désactivés ne sont plus affichés.
Les codes motifs masqués ne sont plus proposés quand un utilisateur applique le statut concerné. Les factures qui portent déjà un statut désactivé ne sont pas modifiées.
Erreurs fréquentes
Message
Pas d'enrôlement effectif: dans INGENEO PRECOMPTA, ce message s'affiche dans l'ongletFacturation électroniquequand l'entreprise n'est pas enrôlée sur la PA SEPTEO. Les statuts de la réforme ne sont pas configurables tant que l'entreprise n'est pas enrôlée.Bouton de statut disparu pour tous les utilisateurs : dans INGENEO PRECOMPTA, le statut est désactivé dans la
Configuration personnalisée pour cette entreprise. Réactivez l'interrupteur du statut dans l'ongletStatuts de la réforme, puis cliquez surEnregistrer.Réglages personnalisés perdus : dans INGENEO PRECOMPTA, repasser en
Configuration par défautsupprime tous les réglages personnalisés. Pour les retrouver, refaites la configuration personnalisée.Interrupteur de
Prise en chargeouRefuséeabsent : dans INGENEO PRECOMPTA, les statutsPrise en chargeetRefuséene peuvent pas être retirés. Ce comportement est normal.Codes motifs de
Refuséenon modifiables : dans INGENEO PRECOMPTA, les codes motifs du statutRefuséene peuvent pas être masqués. Ce comportement est normal.Onglet
Statuts de la réformeinaccessible : dans INGENEO PRECOMPTA, le paramétrage d'une entreprise requiert le droitAutoriser l'accès au paramétrage de l'entreprise.dans le profil de site.
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Référence : codes motifs des statuts de la réforme : liste des codes motifs de chaque statut