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Comment configurer les statuts de la réforme ?

Choisir les statuts de la réforme et les codes motifs proposés pour une entreprise dans INGENEO PRECOMPTA.

Résumé : Cette procédure permet de choisir les statuts de la réforme et les codes motifs proposés pour une entreprise dans INGENEO PRECOMPTA. Elle prend environ 3 minutes. Elle nécessite le droit Autoriser l'accès au paramétrage de l'entreprise. dans le profil de site.

Objectif

Dans INGENEO PRECOMPTA, chaque entreprise a l'une de ces deux configurations des statuts de la réforme :

  • Configuration par défaut : tous les statuts et tous les codes motifs sont proposés.

  • Configuration personnalisée pour cette entreprise : certains statuts sont désactivés et certains codes motifs sont masqués.

La Configuration par défaut permet de traiter les factures électroniques sans autre paramétrage. Utilisez cette procédure uniquement pour retirer des statuts ou masquer des codes motifs.

Un statut désactivé n'est plus affiché dans l'encart de saisie, pour tous les utilisateurs de l'entreprise, même si leur profil l'autorise. Les statuts Prise en charge et Refusée ne peuvent pas être désactivés. Les codes motifs du statut Refusée ne peuvent pas être modifiés.

Prérequis

  • Dans INGENEO PRECOMPTA, votre profil de site inclut le droit Autoriser l'accès au paramétrage de l'entreprise..

  • L'entreprise est enrôlée sur la PA SEPTEO. Sinon, l'onglet Facturation électronique de l'entreprise affiche Pas d'enrôlement effectif.

  • Si l'entreprise est en Configuration personnalisée pour cette entreprise, notez ses réglages avant de repasser en Configuration par défaut. Ce changement supprime tous les réglages personnalisés.

Étapes

  1. Dans INGENEO PRECOMPTA, cliquez sur le menu Entreprise dans le menu de gauche.

  2. Cliquez sur le bouton crayon de l'entreprise concernée.

  3. Cliquez sur l'onglet Facturation électronique.

  4. Cliquez sur l'onglet Statuts de la réforme.

  5. Sélectionnez Configuration personnalisée pour cette entreprise.

  6. Pour chaque statut à retirer, désactivez l'interrupteur de la ligne du statut.

  7. Si vous souhaitez masquer des codes motifs d'un statut autre que Refusée, cliquez sur Sélectionner les codes motifs, au bout de la ligne du statut. Un panneau latéral s'ouvre avec la liste des codes motifs, tous cochés par défaut.

  8. Dans le panneau latéral, décochez chaque code motif à masquer.

  9. Dans le panneau latéral, cliquez sur Enregistrer.

  10. Dans l'onglet Statuts de la réforme, cliquez sur Enregistrer.

Pour revenir à la configuration standard, sélectionnez Configuration par défaut dans l'onglet Statuts de la réforme, puis cliquez sur Enregistrer. Tous les statuts et tous les codes motifs sont alors réactivés.

Résultat attendu

Dans INGENEO PRECOMPTA, la configuration s'applique immédiatement après le clic sur Enregistrer. Dans l'encart de saisie des factures électroniques de l'entreprise, les statuts désactivés ne sont plus affichés.

Les codes motifs masqués ne sont plus proposés quand un utilisateur applique le statut concerné. Les factures qui portent déjà un statut désactivé ne sont pas modifiées.

Erreurs fréquentes

  • Message Pas d'enrôlement effectif : dans INGENEO PRECOMPTA, ce message s'affiche dans l'onglet Facturation électronique quand l'entreprise n'est pas enrôlée sur la PA SEPTEO. Les statuts de la réforme ne sont pas configurables tant que l'entreprise n'est pas enrôlée.

  • Bouton de statut disparu pour tous les utilisateurs : dans INGENEO PRECOMPTA, le statut est désactivé dans la Configuration personnalisée pour cette entreprise. Réactivez l'interrupteur du statut dans l'onglet Statuts de la réforme, puis cliquez sur Enregistrer.

  • Réglages personnalisés perdus : dans INGENEO PRECOMPTA, repasser en Configuration par défaut supprime tous les réglages personnalisés. Pour les retrouver, refaites la configuration personnalisée.

  • Interrupteur de Prise en charge ou Refusée absent : dans INGENEO PRECOMPTA, les statuts Prise en charge et Refusée ne peuvent pas être retirés. Ce comportement est normal.

  • Codes motifs de Refusée non modifiables : dans INGENEO PRECOMPTA, les codes motifs du statut Refusée ne peuvent pas être masqués. Ce comportement est normal.

  • Onglet Statuts de la réforme inaccessible : dans INGENEO PRECOMPTA, le paramétrage d'une entreprise requiert le droit Autoriser l'accès au paramétrage de l'entreprise. dans le profil de site.

Fiches liées