Le menu dédié à l'enrôlement des entreprises évolue.
Vous trouverez ci-dessous une documentation présentant les nouvelles fonctionnalités disponibles.
Depuis le Menu Paramètres de votre plateforme Ingeneo, accédez à Enrôlement PA.
Depuis le menu Informations et mandats, vous retrouvez l'ensemble des entreprises créées sur votre plateforme Ingeneo.
Plusieurs fonctionnalités sont mises à votre disposition :
Signature multiple cabinet : Cette fonction vous permet d'appliquer une seule signature sur tous les mandats transmis à vos clients pour lesquels vous êtes également signataire cabinet
Cette section affiche uniquement les entreprises disposant d'un mandat signé.
Quatre statuts sont disponibles en fonction de l'avancement de l'enrôlement.
Vous pouvez envoyer une demande d'enrôlement de manière unitaire ou sélectionner plusieurs entreprises afin d'effectuer cette action en masse.
Lorsque vous cliquez sur Demande d'enrôlement, celle-ci nous est automatiquement transmise. Aucune autre action n'est nécessaire de votre côté.
Déposer mandats .zip : déposez en une seule opération les mandats déjà signés dans un fichier au format ZIP.
Exporter : exportez la liste des entreprises ainsi que leur statut. Vous recevrez un e-mail contenant un lien de téléchargement.
En fonction des actions réalisées, différents statuts peuvent apparaître afin de vous informer de l'avancement de chaque entreprise.
Les différents statuts et actions à réalisées :
Informations manquantes : aucun mandat n'a alors été déposé sur la plateforme. Les informations peuvent être mises à jour individuellement ou en masse.
En entrant dans l'édition, vous avez la possibilité de renseigner les informations concernant le régime de TVA de l'entreprise et les mailles d'adressage. Cette action peut également être réalisée en masse en sélectionnant plusieurs entreprises.
Aucun mandat : Les informations de l'entreprise sont complètes, mais aucun mandat n'est encore disponible.
Trois possibilités s'offrent à vous :
- Envoyer le mandat en signature électronique (procédure de signature par e-mail via notre partenaire Yousign) ou le déposer manuellement ;
- Signer l'attestation de disponibilité du mandat Client.
- Déposer unitairement un mandat signé
Mandat signé : le mandat a bien été réceptionné et signé, qu'il ait été déposé manuellement ou signé électroniquement.
A signer client : le mandat est en attente de signature par le client. Vous pouvez relancer un client individuellement ou plusieurs clients en une seule fois afin de leur renvoyer l'e-mail de signature.
La demande d'enrôlement a bien été envoyée et son traitement est en cours.
Tant que l'enrôlement n'est pas finalisé, vous avez la possibilité d'annuler la demande.
La demande d'enrôlement a été traitée avec succès. L'entreprise est désormais enrôlée.
Bienvenue dans ce guide de démarrage dédié à l'enrôlement de vos clients.
Ce guide vous accompagne pas à pas à travers les étapes essentielles pour démarrer efficacement.
Vous y trouverez les principales fonctionnalités, les bonnes pratiques ainsi que des conseils pour gagner rapidement en autonomie.
Nous vous recommandons de suivre les étapes dans l'ordre afin de mener cette action à bien.
Cette première étape est essentielle, un mandat FE ne peut être envoyé que pour une entreprise déjà présente sur la plateforme.
En la suivant avec attention, vous vous assurez d'avoir une liste de client à inviter à signer un mandat.
La création d'entreprise peut s'effectuer de manière unitaire ou via un import en masse depuis INGENEO.
Avant tout enrôlement, un signataire cabinet doit être renseigné. Le "signataire cabinet" désigne ici la personne qui aura l'autorité légale pour envoyer et signer électroniquement les mandats. il est possible de créer plusieurs signataires.
Il existe trois options pour envoyer un mandat FE.
L'envoie unitaire pour chacun de vos clients, l'envoie en masse en sélectionnant une liste de client, et le dépôt d'un mandat déjà signé sur papier ou support numérique. Dans les deux premiers cas, le client recevra un mail l'invitant à signer numériquement son mandat.
L'état d'avancement de la signature des mandats est visible depuis le tableau d'enrôlement PA.
Depuis le tableau d'enrôlement PA, il est possible de signer un mandat unitaire ou d'appliquer des signatures multiples après le retour de mandat signé par les clients.
L'état d'avancement de la signature des mandats est visible depuis le tableau d'enrôlement PA.
Félicitations, vous êtes prêt à démarrer sur la PA ! 🚀 Continuez sur cette lancée, et rendez-vous sur le Portail de services.
Bienvenue dans notre espace dédié à l'enrôlement et à la signature des mandats.
Vous trouverez ici l'ensemble des ressources nécessaires au processus d'enrôlement et à l'inscription de vos clients.
Guide de démarrage
Enrôlement Entreprises
Bienvenue dans ce guide de démarrage dédié à l'enrôlement de vos clients.
Ce guide vous accompagne pas à pas à travers les étapes essentielles pour démarrer efficacement.
Vous y trouverez les principales fonctionnalités, les bonnes pratiques ainsi que des conseils pour gagner rapidement en autonomie.
Nous vous recommandons de suivre les étapes dans l'ordre afin de mener cette action à bien.
Cette première étape est essentielle, un mandat FE ne peut être envoyé que pour une entreprise déjà présente sur la plateforme.
En la suivant avec attention, vous vous assurez d'avoir une liste de client à inviter à signer un mandat.
La création d'entreprise peut s'effectuer de manière unitaire ou via un import en masse depuis INGENEO.
Avant tout enrôlement, un signataire cabinet doit être renseigné. Le "signataire cabinet" désigne ici la personne qui aura l'autorité légale pour envoyer et signer électroniquement les mandats. il est possible de créer plusieurs signataires.
Il existe trois options pour envoyer un mandat FE.
L'envoie unitaire pour chacun de vos clients, l'envoie en masse en sélectionnant une liste de client, et le dépôt d'un mandat déjà signé sur papier ou support numérique. Dans les deux premiers cas, le client recevra un mail l'invitant à signer numériquement son mandat.
L'état d'avancement de la signature des mandats est visible depuis le tableau d'enrôlement PA.
Depuis le tableau d'enrôlement PA, il est possible de signer un mandat unitaire ou d'appliquer des signatures multiples après le retour de mandat signé par les clients.
L'état d'avancement de la signature des mandats est visible depuis le tableau d'enrôlement PA.
Félicitations, vous êtes prêt à démarrer sur la PA ! 🚀 Continuez sur cette lancée, et rendez-vous sur le Portail de services.
Cette procédure décrit, étape par étape, le parcours d'enrôlement permettant à une entreprise de désigner SEPTEO comme Plateforme Agréée (PA) pour la réception de ses factures électroniques, dans le cadre de la réforme de la facturation électronique interentreprises (e-invoicing) en France.
Cet assistant sera disponible à partir des applications INGENEO, TEOGEST, Portail de services pour l'enrôlement direct d'une entreprise sans passer par son cabinet d'expertise-comptable.
Le parcours d'enrôlement se compose de quatre étapes séquentielles, précédées d'un écran d'introduction rappelant le cadre réglementaire et les documents requis.
Chaque étape doit être validée avant de pouvoir accéder à la suivante.
Écran d'introduction : rappel du cadre réglementaire et des documents requis
Entreprise : upload du KBIS et vérification des informations légales
Représentant légal : identification et vérification d'identité (CNI/Passeport)
Annuaire : régime de TVA et maillage des adresses de facturation
Signature : signature électronique de l'accord via Yousign (SMS)
Avant de démarrer le parcours, il est recommandé de réunir les éléments suivants afin de fluidifier la saisie :
Connaissance du régime de TVA de l'entreprise (fréquence de déclaration et exigibilité) et des mailles d'adressage souhaitées
Seul le représentant légal mentionné sur le KBIS est autorisé à réaliser cette opération.*
Etapes pour inscrire Septeo comme PA.
Depuis Ingeneo, cliquez sur le menu Paramètres puis Enrôlement PA. Vous pouvez également y accéder depuis le menu "Mandat et enrôlement Plateforme Agréee (PA) disponible sur la barre d'en-tête.
Identifier l'entreprise concernée, puis cliquez sur le bouton d'action pour lancer l'enrôlement.
Cette étape permet de désigner le représentant légal qui portera la démarche et signera l'accord. Les champs à renseigner sont : • Prénom et nom • Fonction (ex. : Directeur Général, Président, etc.) • Numéro de téléphone mobile — utilisé pour la double authentification lors de la signature électronique via Yousign • Adresse email
Une vérification d'identité est ensuite requise par upload d'une CNI ou d'un Passeport en cours de validité. Un message de confirmation s'affiche une fois l'identité validée.
Cette étape définit comment l'entreprise apparaîtra dans l'Annuaire PPF et quelles adresses électroniques recevront les factures.
Régime de TVA
• Fréquence de déclaration (ex. : déclaration mensuelle) • Exigibilité de la TVA (ex. : TVA sur les débits)
Maillage d'adressage
Le maillage permet de définir la ou les adresses électroniques de réception qui seront enregistrées sur l'annuaire (ex : maille au niveau SIREN pour une réception centralisée, ou mailles par établissement). • Type de maille (SIREN, établissement, etc.) • Numéro SIREN concerné • Date d'effet et, le cas échéant, date de fin • Possibilité d'ajouter plusieurs mailles via le bouton « Ajouter une maille »
La dernière étape consiste à signer électroniquement l'accord de désignation. Un code de vérification est envoyé par SMS au numéro renseigné à l'étape 2, garantissant l'authenticité de la signature. • Cliquer sur « Lancer la signature » • Saisir le code reçu par SMS • Confirmer la signature électronique de l'accord
À l'issue de la signature, un « accord formel de désignation de la plateforme de réception des factures et de demande de mise à jour des adresses de facturation électronique de réception de factures » est généré automatiquement. Il reprend l'ensemble des informations saisies durant le parcours.
En cas de société détenue par une autre société, les KBIS de toute la chaîne sont nécessaires jusqu'au représentant légal personne physique.
Le numéro de téléphone doit être joignable par SMS au moment de la signature ; toute erreur de saisie bloquera l'étape 4.
