Cette procédure décrit, étape par étape, le parcours d'enrôlement permettant à une entreprise de désigner SEPTEO comme Plateforme Agréée (PA) pour la réception de ses factures électroniques, dans le cadre de la réforme de la facturation électronique interentreprises (e-invoicing) en France.
Cet assistant sera disponible à partir des applications INGENEO, TEOGEST, Portail de services pour l'enrôlement direct d'une entreprise sans passer par son cabinet d'expertise-comptable.
Le parcours d'enrôlement se compose de quatre étapes séquentielles, précédées d'un écran d'introduction rappelant le cadre réglementaire et les documents requis.
Chaque étape doit être validée avant de pouvoir accéder à la suivante.
Écran d'introduction : rappel du cadre réglementaire et des documents requis
Entreprise : upload du KBIS et vérification des informations légales
Représentant légal : identification et vérification d'identité (CNI/Passeport)
Annuaire : régime de TVA et maillage des adresses de facturation
Signature : signature électronique de l'accord via Yousign (SMS)
Avant de démarrer le parcours, il est recommandé de réunir les éléments suivants afin de fluidifier la saisie :
Connaissance du régime de TVA de l'entreprise (fréquence de déclaration et exigibilité) et des mailles d'adressage souhaitées